Mentions Légales

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Contenu » : toute information, texte, graphique, logo, icône, image, audio, vidéo, compilation de données, logiciel et autres matériaux disponibles sur le Site.
• « Éditeur » : NEXADATA SERVICES LTD, en sa qualité d'opérateur et propriétaire du Site.
• « Services » : toutes fonctionnalités en ligne, produits ou activités liées au marketing mis à disposition sur ou via le Site.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise le Site ou les Services de quelque manière que ce soit.
• « Parties » : désigne collectivement l'Éditeur et l'Utilisateur.

Article 2 – Objet et Portée

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les règles régissant l'accès et l'utilisation du Site et de ses Services.

2.2 Acceptation

En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans limitation ni réserve.

2.3 Applicabilité

Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils naviguent sur le Site à des fins d'information, demandent un devis, s'abonnent à une newsletter ou contractent des services.

Article 3 – Accès au Site et aux Services

3.1 Accès gratuit

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Les coûts relatifs à l'accès (connexion Internet, équipement, logiciels, etc.) restent à la seule charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Site. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de force majeure.

3.3 Restrictions

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation applicable.

Article 4 – Obligations de l'Utilisateur

4.1 Utilisation conforme à la loi

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services uniquement conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales.

4.2 Comportements interdits

L'Utilisateur ne doit pas :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
• Tenter d'accéder à des sections non autorisées ou de contourner les mesures de sécurité ;
• Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
• Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou contraire à la décence publique.

Article 5 – Responsabilité de l'Éditeur

5.1 Meilleurs efforts

L'Éditeur s'efforce de fournir un Contenu fiable et d'assurer la sécurité du Site et des Services. Cependant, l'Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionnera toujours sans erreurs, interruptions ou défaillances techniques.

5.2 Exclusions

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions causées par la maintenance, les mises à jour ou les incidents techniques imprévus ;
• Des dommages causés par des cyberattaques, intrusions ou accès non autorisés ;
• De toute erreur, omission ou inexactitude dans le Contenu publié sur le Site ;
• Des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété des droits

Tous les éléments du Site — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, bases de données et code source — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

6.2 Protection légale

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle applicables en Angleterre et au niveau international.

6.3 Utilisations interdites

L'Utilisateur ne peut reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire ou afficher publiquement une partie du Contenu sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 7 – Données Personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD britannique et au Data Protection Act 2018. Les données peuvent être collectées via des formulaires, des cookies ou des interactions avec le Site.

Les utilisateurs disposent du droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Loi Applicable et Juridiction

8.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

8.2 Juridiction exclusive

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.